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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 04156 posée par M. Emmanuel Hamel
Information sur l'existence des fonds de solidarité pour le logement et sur le rôle des fonds d'aide aux accédants en difficulté
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une aide au logement pour les jeunes démunis de toutes ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Louis Souvet
Financement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06865 posée par M. Claude Huriet
Avenir de l'Office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Serge Mathieu
Dédommagement de l'absence de prévention relative aux expulsions locatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi
Aide au développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence