Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 03252 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Communes: exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de 16 à 25 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré

    Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08333 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Coopération économique et sociale entre les collectivités locales riveraines de l'aéroport de Roissy

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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