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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 03252 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Communes: exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de 16 à 25 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08333 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Coopération économique et sociale entre les collectivités locales riveraines de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence