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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06491 posée par M. Louis Mercier
Mesures en faveur des personnes démunies concernant le logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06765 posée par M. Jacques Machet
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Louis Souvet
Fonds de solidarité logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24756 posée par M. Roland Huguet
Limitation du recours à la procédure d'expulsion de locataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par M. Marcel Bony
Réforme de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20754 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21574 posée par M. Paul Loridant
Expulsions dans le département de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10617 posée par M. Marc Massion
Accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence