Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

    Développement des HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

    Politique d'accueil de l'immigration par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11193 posée par M. André Fosset

    Logement des familles démunies

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15541 posée par M. André Fosset

    Accélération des procédures d'indemnisation du fonds des calamités agricoles, suite aux dégats causés par le gel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19377 posée par M. André Fosset

    Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24182 posée par M. André Fosset

    Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible