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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08967 posée par M. Dominique Leclerc
Perception de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14631 posée par M. Dominique Leclerc
Prélèvement sur la contribution des employeurs au financement des prestations de prévoyance complémentaire au profit du fonds de solidarité vieillesse
La question est caduque
Pertinence