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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07353 posée par M. Nicolas About
Vigilance des services publics auprès des usagers après une coupure réglementaire d'eau, d'électricité ou de téléphone
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 24902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Droit garanti à l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence