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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 498 trouvées
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre
Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18702 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Perspectives pour la réserve de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24142 posée par M. Alain Vasselle
Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19007 posée par M. Roger Karoutchi
État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19223 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19519 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour les établissements scolaires français
La question est caduque
Pertinence