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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10456 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence