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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 13695 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application du plan gouvernemental de réforme de la protection sociale dans le département de Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès
Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13803 posée par M. Bernard Charles Hugo
Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13831 posée par M. Alfred Foy
Projet de restructuration départementalisation des URSSAF
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Bernard Plasait
Redéploiement des effectifs de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13802 posée par M. Georges Gruillot
Participation de la caisse nationale d'allocations familiales au Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés
La question est caduque
Pertinence