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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13041 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12742 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. Martial Bourquin
Rétablissement de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11846 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11848 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence