Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

1. Question n° 05401 posée par M. Paul Robert

   Collectivités locales: assimilation de la durée des TUC à une période de formation

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   02/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 13761 posée par M. Charles de Cuttoli

   Personnels civils ressortissants des forces françaises en Allemagne : réinsertion

   Réponse du ministère : Défense

   14/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

   Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 00591 posée par M. Jacques Mahéas

   Primes des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   11/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

   Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10718 posée par M. Alain Cadec

   Revalorisation de l'assistance par tierce personne

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/03/2024

   Pertinence