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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17995 posée par M. Michel Sergent
Conséquences de la suppression des ventes hors taxes pour l'activité transmanche du port de Boulogne-sur-Mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17376 posée par M. Louis Souvet
Suppression des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Jean-Jacques Robert
Suppression du commerce hors taxes intracommunautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13784 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression du commerce hors taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13601 posée par M. Louis Moinard
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence