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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16189 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27171 posée par Mme Patricia Schillinger
Convention sur l'enseignement des langues en Alsace
La question est caduque
Pertinence