Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 05028 posée par M. Roland du Luart

    Gestion des listes d'aptitude des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05632 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Validité de la liste d'aptitude établie à l'issue des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15233 posée par M. Michel Doublet

    Fonction publique territoriale : recrutement des lauréats inscrits sur les listes d'aptitude

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21108 posée par M. Louis Althapé

    Recrutement des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12007 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des titulaires du concours d'infirmière scolaire sans affectation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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