Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 00871 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

    Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19794 posée par M. Michel Dagbert

    Élargissement du tarif postal du livre

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19245 posée par M. Patrick Chaize

    Fonds d'amorçage pour les communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de droit de rétractation en foire et salon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05931 posée par M. Patrick Chaize

    Fonds d'amorçage pour les communes forestières

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14184 posée par M. Roland Courteau

    Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible