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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures fiscales de soutien à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19959 posée par M. Fabien Genet
Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Michel Dagbert
Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence