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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Pierre Vogel
Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence