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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot
Qualification des émeutes au regard du droit des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. Serge Mérillou
Valorisation des salariés du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Serge Babary
Difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur du handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Ronan Kerdraon
Droit des personnes souffrant d'affection de longue durée aux indemnités journalières pour arrêt de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25024 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France
La question est caduque
Pertinence