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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

    Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03448 posée par M. Serge Mérillou

    Valorisation des salariés du secteur médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03196 posée par M. Serge Babary

    Difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur du handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12904 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réforme de la justice commerciale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21217 posée par M. Ronan Kerdraon

    Droit des personnes souffrant d'affection de longue durée aux indemnités journalières pour arrêt de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25024 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France

    La question est caduque

    Pertinence Faible