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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 06790 posée par M. Bruno Rojouan
Pollution médicamenteuse de l'eau en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 18472 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma directeur de l'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27377 posée par M. Bruno Rojouan
Pollution médicamenteuse de l'eau en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23566 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des ouvrages de drainage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence