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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Laffitte
Crues du Var
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Curage des fossés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau
Financement des opérations de prévention des inondations
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour
Difficultés financières des syndicats de bassin
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Daniel Laurent
Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence