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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00852 posée par M. Marcel Vidal
Conditions de signature d'un contrat de rivière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. Marcel Vidal
Statut de la pêche
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18912 posée par M. Marcel Vidal
Dégâts causés par la prolifération des cormorans
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Marcel Vidal
Compétences des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13571 posée par M. Marcel Vidal
Présence de résidus de pesticides dans les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence