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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 03669 posée par M. Daniel Percheron
Centres de vacances et de loisirs collectifs: diminution de budget
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Louis Souvet
Suppression de perceptions rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02835 posée par M. Claude Huriet
Mesures financières en faveur des stagiaires de plus de vingt ans souffrant de handicaps scolaires et sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08570 posée par M. Paul Loridant
Conditions d'attribution d'aides sociales aux étudiants de troisième cycle universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09078 posée par M. Marc Boeuf
Mesures en faveur de l'enseignement élémentaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21694 posée par M. Henri Collette
Etude sur les retards scolaires en milieux défavorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22996 posée par M. Edouard Le Jeune
Rapport relatif aux retards scolaires dans les milieux défavorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention et éducation sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Jean-Claude Carle
Collège de l'an 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36700 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des psychomotriciens
La question est caduque
Pertinence