Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17450 posée par M. Antoine Lefèvre

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

30/07/2020
Pertinence
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

04/06/2020
Pertinence
Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13632 posée par Mme Laurence Harribey

Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence