Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

    Violences contre les médecins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07077 posée par M. Hervé Maurey

    Violences contre les médecins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

    Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10810 posée par M. Hervé Maurey

    Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06723 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la délinquance dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible