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4480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4207 trouvées
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Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment
Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan
Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal
Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Louis Virapoulle
Commune de Saint-Philippe (Réunion): mesures en faveur des personnes sinistrées
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet
DGF: information des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Philippe Madrelle
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Michel Crucis
Elaboration des budgets primitifs des communes: décalage de l'année budgétaire par rapport à l'année civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08645 posée par M. Josselin de Rohan
Fonctionnement d'une cellule du ministère de l'intérieur sur l'opposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. André Meric
Expulsion de réfugiés politiques iraniens
La question est caduque
Pertinence