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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1046S posée par M. Michel Billout
Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
Pertinence