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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli
Contractualisation entre l'État et les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement des services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03743 posée par M. François Bonhomme
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence