Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0403G posée par M. Alain Duran

Présidence de la République et laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2018
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher

Communautarisme et respect de la laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Laïcité et pacte républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence
Question n° 02558 posée par M. Patrice Joly

Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05636 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité au Bataclan

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04649 posée par M. Hugues Saury

Vie démocratique étudiante et laïcité

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini

Laïcité en danger

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence