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3562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3048 trouvées
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. André Rouvière
Conditions d'assurance des jeunes conducteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 514 trouvées
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Question n° 14072 posée par M. Paul Souffrin
Indemnisation des villes pour fermeture de centres de transit routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de certains organismes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile
La question est caduque
Pertinence