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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Claude Leroy
Impact de l'exploitation pétrolifère dans la région du delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23373 posée par M. Jean Germain
Dépollution pétrolière du delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23205 posée par Mme Catherine Tasca
Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet
Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22136 posée par M. Didier Guillaume
Arrêt de la diffusion de la chaîne indépendante NTDTV vers la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Michel Doublet
Situation des réfugiés suite au conflit en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21668 posée par Mme Claudine Lepage
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
La question est caduque
Pertinence