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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 05303 posée par M. Alain Marc

    Dette de la SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise

    La question est caduque

    Pertinence Forte