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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 07815 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'exercice de la profession de mandataire-liquidateur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07699 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 15305 posée par M. André Fosset
Création d'une université française à Moscou
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05890 posée par M. Louis Minetti
Relations franco-espagnoles dans le domaine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37804 posée par M. Michel Moreigne
Missions de l'Association nationale pour le développement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence