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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 05200 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09884 posée par M. Marcel Debarge
Seine-Saint-Denis : formation des maîtres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Philippe Madrelle
Personnel de la poste de la commune de Carbon-Blanc (Gironde)
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Edouard Le Jeune
Infirmiers libéraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Personnels techniques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39394 posée par M. Jean Louis Masson
Seuils de fermeture des classes primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Roland Courteau
Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Olivier Paccaud
Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
La question est caduque
Pertinence