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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02012 posée par M. Bernard Piras
Portée de l'article 11 alinéa 3 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Ivan Renar
Élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1211S posée par M. Alain Gournac
Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence