Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

Comment protéger les propriétaires contre les squatters

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano

Discrimination raciale dans l'accès au logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00211 posée par M. Jacques Legendre

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot

Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 26909 posée par Mme Patricia Schillinger

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26809 posée par M. Guy Fischer

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses