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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04963 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des commerçants des Marchés de France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05672 posée par Mme Françoise Henneron
Définition des surfaces de vente des pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Thierry Repentin
Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question est caduque
Pertinence