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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01033 posée par M. Bernard Piras
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Gérard Miquel
Délais de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21692 posée par Mme Natacha Bouchart
Délais de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21394 posée par M. Yannick Botrel
Commerce spécialisé des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21456 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la loi de modernisation de l'économie aux commerces spécialisés de jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence