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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09719 posée par M. Marcel Rainaud
Position de certaines chambres de métiers et de l'artisanat à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Marcel Rainaud
Immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Marcel Rainaud
Commerces indépendants spécialisés dans la vente des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22213 posée par M. Marcel Rainaud
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence