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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 05225 posée par M. Hervé Maurey
Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02882 posée par M. Hervé Maurey
Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye
Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Michel Dagbert
Possibilités de saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national de l'information statistique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Rachel Mazuir
Publication du décret relatif au délai de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13635 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson
Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence