Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 132 trouvées

Question n° 08954 posée par Mme Vivette Lopez

Prévention et protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot

Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

02/05/2019
Pertinence
Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 14647 posée par M. Olivier Jacquin

Gazole non routier et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/03/2020
Pertinence
Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat

Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 26805 posée par M. Jean-Claude Tissot

Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 27040 posée par M. Michel Dagbert

Dispositif des vacances apprenantes

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence