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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18354 posée par Mme Laurence Cohen
Aides publiques et contreparties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence