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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03157 posée par Mme Pascale Gruny
Inéligibilité de certaines dépenses d'investissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence