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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19721 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1293S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
La question a été transformée.
Pertinence