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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16468 posée par M. François Bonhomme
Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. Jean-François Husson
Avenir du travail protégé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22922 posée par M. François Commeinhes
Éducation thérapeutique du patient
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson
Transparence du financement des partis politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence