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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 297 trouvées
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Jean Cauchon
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03044 posée par M. Michel Alloncle
Application de la loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03237 posée par M. Raymond Poirier
Financement de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Hubert D'Andigne
Difficultés financières de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20485 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la PAC (politique agricole commune) : conséquences pour les agriculteurs de Charente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Nicolas About
Soutien financier des athlètes français handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la diminution des dotations départementales de l'ANAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18133 posée par M. Michel Sergent
Situation des directeurs d'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence