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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06934 posée par M. André Delelis
Petites et moyennes communes : difficultés de l'exercice du mandat municipal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08981 posée par M. Roland du Luart
Contenu d'une lettre adressée par une DDAF à un propriétaire d'étang
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09017 posée par M. Paul Souffrin
Suspension d'un médecin-conseil de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport sur les instruments financiers et les marchés à terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12881 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Transports de la filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19277 posée par M. François Zocchetto
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence