Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion des fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 1500S posée par Mme Laurence Cohen

Suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1462S posée par Mme Élisabeth Doineau

École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

14/01/2021
Pertinence
Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06613 posée par M. Marcel Rainaud

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07413 posée par M. Patrick Chaize

Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

22/06/2023
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin

Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 17960 posée par M. Alain Fouché

Création d'un statut "chaire européenne"

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence