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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly
Déclinaison française de la future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme
Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc
Retards de paiement des aides PAC
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony
Quotas laitiers : pénalités infligées à la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21590 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des producteurs d'oléoprotéagineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Jacques de Menou
Distorsions de concurrence résultant du système fiscal privilégié dont bénéficie l'agriculture allemande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence