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644 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 631 trouvées
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu
Enseignement privé du Rhône: financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01156 posée par M. Francisque Collomb
Académie de Lyon (Rhône): création de postes dans l'enseignement du second degré sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'accès à l'université: inégalités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25964 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Affectation de professeurs des écoles dans le département de Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12610 posée par Mme Danièle Pourtaud
Prochaine rentrée scolaire à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20804 posée par M. Michel Boutant
Application numérique « livret personnel de compétences »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1582S posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de classes dans l'Aisne annoncées pour la rentrée 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Michel Boutant
Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012
La question est caduque
Pertinence