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754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 735 trouvées
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu
Enseignement privé du Rhône: financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01156 posée par M. Francisque Collomb
Académie de Lyon (Rhône): création de postes dans l'enseignement du second degré sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Données statistiques sur le coût de l'éducation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04925 posée par M. Jean-Marie Poirier
Maintenance du parc informatique des établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12610 posée par Mme Danièle Pourtaud
Prochaine rentrée scolaire à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence